Calcul des droits de succession, vite fait
Vous héritez ? Estimez les droits à payer sur votre part selon votre lien de parenté avec le défunt, après abattement.
- Abattement disponible
- 100 000 €
- Part taxable
- 200 000 €
- Barème
- ligne directe, de 5 à 45 %
- Taux marginal
- 20 %
- Net hérité après droits
- 261 806 €
Enfant ou parent
Comment est-ce calculé ?
Chaque héritier paie des droits sur sa part nette, après un abattement qui dépend de son lien avec le défunt (article 779 du Code général des impôts) : 100 000 € pour un enfant ou un parent, 15 932 € pour un frère ou une sœur, 7 967 € pour un neveu ou une nièce, 1 594 € à défaut d’autre abattement, plus 159 325 € pour une personne handicapée. Le barème de l’article 777 s’applique ensuite : en ligne directe, 5 % jusqu’à 8 072 €, 10 % jusqu’à 12 109 €, 15 % jusqu’à 15 932 €, 20 % jusqu’à 552 324 €, 30 % jusqu’à 902 838 €, 40 % jusqu’à 1 805 677 € et 45 % au-delà ; entre frères et sœurs, 35 % jusqu’à 24 430 € et 45 % au-delà ; 55 % entre parents jusqu’au 4e degré et 60 % au-delà ou sans lien de parenté. Le conjoint survivant et le partenaire de Pacs sont exonérés (article 796-0 bis). Les donations consenties par le défunt depuis moins de 15 ans sont rappelées : elles consomment l’abattement et les premières tranches (article 784). L’assurance vie suit des règles propres et n’est pas comprise ici.
Combien peut-on hériter sans payer de droits ?
100 000 € par enfant et par parent décédé, 15 932 € pour un frère ou une sœur, 7 967 € pour un neveu ou une nièce et 1 594 € dans les autres cas. Le conjoint et le partenaire de Pacs ne paient aucun droit.
Un frère ou une sœur peut-il être exonéré ?
Oui, s’il était célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps, âgé de plus de 50 ans ou handicapé, et domicilié avec le défunt pendant les 5 années précédant le décès (article 796-0 ter du Code général des impôts).
Dans quel délai payer les droits de succession ?
La déclaration et le paiement doivent intervenir dans les 6 mois du décès s’il a eu lieu en France métropolitaine. Un paiement fractionné ou différé peut être demandé.
Et les petits-enfants ?
Un petit-enfant qui hérite à la place de son parent décédé se partage l’abattement de 100 000 € de celui-ci. S’il hérite directement de son grand-parent, par testament par exemple, il n’a droit qu’à 1 594 €, avec le barème en ligne directe.