Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 28 octobre 2026

Responsable du traitement

The Last Commit, société par actions simplifiée au capital de 4 000 €, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro SIREN 130 940 141, dont le siège social est situé au 11 rue du Fer à Cheval, 78120 Rambouillet, France. Pour toute question sur vos données : contact@vitef.com. Vitef n’a pas désigné de délégué à la protection des données, ce qui n’est pas obligatoire pour son activité.

Ce que nous faisons de vos données

Cette politique couvre le site vitef.com, l’espace app.vitef.com, l’application Vitef pour iPhone, iPad et Android, l’API destinée aux professionnels et le service proposé aux assistants IA (mcp.vitef.com).

Vitef ne collecte que ce qui est nécessaire au service demandé. Vos données ne sont jamais vendues ni utilisées pour de la publicité ciblée. Aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard n’est prise.

Finalité	Données	Base légale	Durée de conservation
Rédiger vos lettres et vous les envoyer (PDF par e-mail ou courrier par La Poste)	Contenu de la lettre, coordonnées de l’expéditeur et du destinataire (et son e-mail pour un recommandé électronique), signature dessinée, e-mail, mode d’envoi	Exécution du contrat	Sans espace : contenu, destinataire et signature effacés 30 jours après la commande ; e-mail de commande effacé après 3 ans. Avec un espace : jusqu’à sa suppression.
Suivre vos envois	Numéro de suivi, événements La Poste, preuve de dépôt et de distribution (conservées par notre prestataire d’envoi)	Exécution du contrat	Comme la commande ; détail technique des événements effacé après 1 an
Prouver le contenu de vos recommandés papier (preuve de contenu)	Document exact imprimé et remis à La Poste (lettre, coordonnées de l’expéditeur et du destinataire, signature), son empreinte SHA-256, adresses de l’enveloppe	Intérêt légitime (vous permettre, et nous permettre, de prouver le contenu du pli en cas de litige)	5 ans après l’impression, y compris après la suppression de l’espace
Traiter vos demandes de support (remboursement, annulation d’un envoi)	Action de notre équipe sur votre commande, motif saisi, identité de la personne qui agit	Intérêt légitime (garder la preuve des opérations)	3 ans
Enregistrer votre rétractation et vous en adresser l’accusé de réception	Nom déclaré, e-mail de l’accusé de réception, date et heure de la rétractation, commande concernée, montant remboursé	Obligation légale (art. L221-21 du Code de la consommation) et intérêt légitime (preuve)	5 ans après la rétractation, y compris après la suppression de l’espace
Gérer votre espace	E-mail, nom affiché, coordonnées d’expéditeur enregistrées, tableau de bord de l’application (vos outils favoris et leur ordre), étapes cochées dans les parcours « moments de vie », identifiant Google ou Apple si vous l’utilisez pour vous connecter (avec Apple, l’e-mail peut être une adresse relais masquée)	Exécution du contrat	Jusqu’à la suppression de l’espace ; session sans compte supprimée après 30 jours d’inactivité
Sécuriser votre connexion (journal de connexion, sessions ouvertes)	Connexions, codes envoyés et déconnexions (avec l’e-mail et l’adresse IP) ; pour chaque session ouverte : date, adresse IP et navigateur	Exécution du contrat (connexion) ; intérêt légitime (sécurité de votre compte)	Journal : 6 mois ; session supprimée après 6 mois sans activité, adresse IP et navigateur effacés au bout de 6 mois ; tout est effacé avec votre espace
Vous envoyer la copie d’un PDF téléchargé sans espace, et la ranger dans l’espace créé avec cette adresse	E-mail que vous indiquez, lettre concernée (contenu du document)	Exécution du contrat (service que vous demandez)	12 mois s’il n’est pas rattaché à un espace ; ensuite, comme les autres documents de votre espace
Vous envoyer des notifications sur l’application (suivi, paiements, rappels, documents, devis ; lettre non terminée et nouveautés seulement si vous les activez)	Identifiant de notification du téléphone (Firebase Cloud Messaging), plateforme, version de l’application et langue du téléphone, vos choix par catégorie ; titre et texte de chaque notification (par exemple l’intitulé d’une lettre ou d’un rappel), transmis à Google et Apple pour l’acheminer	Exécution du contrat ; votre consentement pour les notifications d’information, désactivées par défaut	Jusqu’à ce que vous coupiez les notifications ou supprimiez votre espace ; identifiant supprimé après 6 mois sans activité
Vous rappeler vos échéances par e-mail (fin de préavis, échéance d’un contrat…)	Intitulé et date de chaque rappel, écran d’où il a été créé, répétition annuelle, e-mail de votre espace	Exécution du contrat (service que vous demandez)	Rappel ponctuel : 30 jours après sa date ; rappel annuel : jusqu’à ce que vous le supprimiez ; tous supprimés avec votre espace
Encaisser vos paiements et établir les factures	Montant, date, e-mail, nom et adresse de facturation, référence du paiement, intitulé de la lettre achetée (jamais le numéro de carte)	Obligation légale (comptabilité)	Factures : 10 ans (art. L123-22 du Code de commerce), puis supprimées
Gérer vos licences de calculateurs en marque blanche (rappel d’échéance compris)	Domaine du site, échéance, date du rappel ; facturation facultative : raison sociale, adresse, SIREN, numéro de TVA	Exécution du contrat	Jusqu’à la suppression de l’espace (achat abandonné : 30 jours) ; coordonnées de facturation effacées de la commande à la suppression de l’espace, ou 30 jours après un achat fait sans espace ; factures : 10 ans
Gérer votre espace développeur (nos API)	E-mail du compte, entreprise, SIREN, adresse du siège, numéro de TVA, site, usage déclaré, e-mail de contact, recharges du crédit et leurs factures (carte bancaire traitée par Stripe, jamais vue par Vitef), empreintes chiffrées des clés d’API, adresses de vos webhooks, consommation de l’API, acceptation des conditions de l’API (version, date et compte qui l’a donnée), conseils de démarrage envoyés (étape et date)	Exécution du contrat	Fin de la relation + 3 ans : sans solde ni activité pendant 3 ans, ou dès que le dernier membre supprime son espace, les coordonnées de l’entreprise, les clés, les webhooks et les demandes sont effacés ; recharges, factures et consommation, sans donnée personnelle : 10 ans (art. L123-22 du Code de commerce)
Prévenir les entreprises clientes de l’API de l’état de leurs envois (webhooks)	État de l’envoi, nom et adresse du destinataire, référence (jamais le contenu de la lettre), envoyés au serveur de l’entreprise cliente. Vitef agit ici comme sous-traitant de cette entreprise	Contrat entre Vitef et l’entreprise cliente, qui reste responsable du traitement	Historique des livraisons : 30 jours
Renvoyer la même réponse quand une entreprise cliente de l’API répète une requête (par exemple après une coupure réseau), sans envoyer deux fois la même lettre	Réponse de l’API à cette requête, qui peut contenir le destinataire et le contenu de la lettre. Vitef agit ici comme sous-traitant de cette entreprise	Contrat entre Vitef et l’entreprise cliente, qui reste responsable du traitement	24 heures
Ne créer qu’une commande et qu’un paiement quand votre demande part deux fois (double clic, coupure réseau, paiement interrompu puis repris)	Réponse à la création de votre commande ou de votre recharge (commande, montant, e-mail, lettre concernée, référence du paiement), rattachée à votre compte ou à votre session	Exécution du contrat	24 heures ; effacée avec votre compte
Faire fonctionner les outils IA (lettre sur mesure, « Remplir en une phrase », outils IA, « Comprendre un courrier »)	Textes que vous soumettez ; sur le site, la photo ou le PDF d’un courrier que vous déposez pour qu’il soit lu ; journal d’usage (outil, date, statut, volume traité, durée, compte ou session, adresse IP, navigateur, type d’appareil, pays), y compris une tentative refusée faute de compte ou de quota ; quota quotidien accordé à votre compte après une demande. Un compte est nécessaire	Exécution du contrat (conditions d’utilisation) ; intérêt légitime pour le journal (sécurité, prévention des abus, maîtrise des coûts)	Textes, photos et PDF : transmis au modèle d’IA le temps de la réponse, jamais conservés par Vitef. Journal d’usage : 1 an ; adresse IP et navigateur effacés après 6 mois ; quota : jusqu’à la suppression de l’espace
Transmettre votre demande de devis au partenaire de mise en relation dont vous cochez la case	Nom, e-mail, téléphone, adresse (des travaux, ou de départ pour un déménagement), réponses au formulaire, preuve de votre accord	Consentement	Voir la section « Demandes de mise en relation »
Répondre à vos messages et demandes de service	E-mail, nom, message, page d’origine ; une copie arrive dans la messagerie de l’équipe	Intérêt légitime (vous répondre, améliorer le catalogue)	Messages et demandes (y compris celles d’une entreprise cliente de l’API) : 3 ans ; e-mail d’une demande de service effacé après 1 an
Rechercher un service et améliorer la recherche (site, application, assistants IA)	Texte de votre recherche, converti par Google (Gemini) en représentation numérique pour trouver les services proches ; recherches restées sans résultat, sans lien avec vous et sans les e-mails ni les numéros qu’elles contiennent (masqués avant d’être gardés). Chaque conversion est inscrite au journal d’usage de l’IA (date, adresse IP, navigateur, type d’appareil, pays, compte le cas échéant), jamais le texte recherché	Intérêt légitime (fournir la recherche demandée ; sécurité et maîtrise des coûts pour le journal)	Représentation numérique : 30 jours en cache, rangée sous une empreinte de la recherche ; recherches sans résultat : 1 an ; journal d’usage : 1 an, adresse IP et navigateur effacés après 6 mois
Protéger le service contre les abus	Adresse IP (limitation du nombre de requêtes), empreinte chiffrée de l’adresse IP jointe à une demande	Intérêt légitime (sécurité)	Adresse IP : 24 heures au plus ; empreinte : durée de la demande
Faire fonctionner et sécuriser nos serveurs (journaux techniques)	Adresse IP, date, adresse de la page ou de l’API appelée, navigateur, identifiant de la requête ; jamais le contenu de vos saisies	Intérêt légitime (sécurité, diagnostic des pannes)	14 jours
Statistiques d’utilisation de Vitef (internes, anonymes)	Pages vues, outils utilisés, partages, arrivée par un lien partagé, origine (domaine, campagne), type d’appareil, pays, identifiants aléatoires de visiteur et de session ; pour les assistants IA (serveur MCP), l’outil appelé, le pays et le nom du logiciel. Ni compte, ni e-mail, ni adresse IP	Intérêt légitime : mesure d’audience exemptée de consentement (art. 82 loi Informatique et Libertés)	25 mois ; identifiant de visiteur renouvelé au plus tard au bout de 13 mois
Trouver les stations-service proches et calculer un itinéraire	Position approximative (arrondie à 100 mètres environ), seulement si vous choisissez « Utiliser ma position » ; adresses de départ et d’arrivée saisies. Jamais rattachées à votre compte	Intérêt légitime (fournir le service demandé)	Non conservées : résultats gardés en mémoire 10 minutes au plus, sans identifiant
Mesurer l’audience du site et de l’application, détecter les plantages de l’application	Pages vues, actions sur les outils, appareil, pays, identifiant aléatoire	Consentement	Voir la section « Cookies et mesure d’audience »
Prouver votre choix sur la mesure d’audience (accord ou refus)	Version et texte exact de la demande affichée, votre choix, date et heure, empreinte chiffrée de votre adresse IP ; ni compte, ni identifiant	Obligation légale (pouvoir démontrer le consentement, art. 7 du RGPD)	13 mois

Les données marquées comme nécessaires au contrat (e-mail, destinataire…) conditionnent le service : sans elles, nous ne pouvons pas envoyer votre lettre. Les coordonnées d’expéditeur que vous choisissez de « retenir » restent uniquement sur votre appareil.

Demandes de mise en relation

Finalité. Quand vous demandez des devis (devis de travaux, encadré « Et maintenant ? »), Vitef utilise votre nom, votre e-mail, votre téléphone, l’adresse et la description de vos travaux et vos réponses au formulaire pour transmettre votre demande au partenaire de mise en relation dont vous cochez la case. Vitef ne vous rappelle pas et ne vous recontacte pas lui-même au sujet de cette demande.

Base légale : votre consentement, donné par une case jamais pré-cochée, sous laquelle le partenaire est nommé. Vitef conserve la preuve de chaque accord : texte exact affiché, date et heure, empreinte chiffrée de votre adresse IP (jamais l’adresse elle-même).

Destinataires. Chaque demande est enregistrée dans la base de Vitef, et l’équipe de Vitef en reçoit une alerte par e-mail pour suivre la transmission. Vos coordonnées ne sont transmises qu’au partenaire nommé sous la case que vous cochez, et à personne d’autre. Les partenaires sont publiés sur la page Partenaires et rémunération, avec leur politique de confidentialité ; chacun devient responsable de son propre traitement. Les demandes reçues avant le 21 octobre 2026 sans case de partenaire restent chez Vitef et ne sont transmises à personne.

Devis de travaux, de déménagement et d’entretien du jardin : ViteUnDevis.com. Si vous cochez sa case, Vitef transmet à ViteUnDevis.com (ForumConstruire SARL) vos nom, prénom, e-mail, téléphone, l’adresse et la description de votre demande (pour un déménagement, les adresses de départ et d’arrivée), ainsi que la preuve de votre accord, qui comprend cette fois votre adresse IP en clair (exigée par ViteUnDevis.com ; Vitef ne l’enregistre pas). ViteUnDevis.com propose ensuite votre demande à des professionnels de son réseau, qui vous contactent pour établir un devis, et rémunère Vitef quand elle en trouve un. Vitef garde l’adresse et l’état de la transmission avec votre demande. Vos coordonnées ne sont jamais cédées à d’autres fins que votre demande.

Téléphone. Vitef ne vous appelle jamais. Le partenaire et les professionnels de son réseau ne vous appellent que si vous l’avez accepté, pour la demande concernée, et votre accord vaut un an au plus. Pour la rénovation énergétique, les appels n’ont lieu que dans les 5 jours ouvrés suivant votre demande, puis plus du tout pour cette demande.

Durées. Les demandes sont conservées 3 ans après notre dernier échange, puis supprimées. La preuve de votre consentement est conservée 3 ans après la fin de ce consentement (retrait ou expiration), pour pouvoir la présenter en cas de contrôle.

Opposition et retrait. Vous pouvez retirer votre accord ou vous opposer à tout nouveau contact à tout moment, sans justification, en écrivant à contact@vitef.com ou en répondant à nos e-mails, et, pour le téléphone, simplement pendant l’appel. Sur demande, Vitef vous remet gratuitement la preuve de votre accord. Depuis le 11 août 2026, tout démarchage téléphonique sans votre accord préalable est interdit (article L223-1 du Code de la consommation).

Mesure. Vitef compte les affichages et les clics sur ces propositions, sans nom, e-mail, adresse IP ni identifiant ; ils ne sont rattachés à une demande que si vous en faites une. Conservation : 3 ans.

Destinataires et sous-traitants

Vos données sont accessibles aux seules personnes de Vitef qui en ont besoin, et à nos sous-traitants, liés par contrat et tenus aux mêmes obligations (art. 28 du RGPD) :

Pour suivre l’activité du service, un écran de contrôle interne de l’équipe affiche les derniers comptes créés et les derniers comptes actifs : nom affiché, e-mail, date et type d’appareil. Ces informations ne sont pas conservées par l’écran, qui se met à jour chaque minute.

Scaleway (France) : hébergement de l’API, de la base de données et des documents, en France.
Vercel (États-Unis) : hébergement du site web.
Cloudflare (États-Unis) : réseau et protection contre les attaques, par lequel transite le trafic de l’API.
Stripe (Irlande) : paiement ; Vitef ne voit jamais votre numéro de carte.
Brevo (France) : envoi des e-mails (reçus, PDF, suivi, rappels) et des alertes internes de l’équipe (demandes de mise en relation, messages).
Slack (États-Unis) : alertes internes de l’équipe à chaque nouveau compte, achat, demande de mise en relation ou clic vers un partenaire, avec un identifiant technique seulement (jamais votre e-mail, votre nom ni le contenu de vos lettres).
MySendingBox (France) puis La Poste : impression, mise sous pli et acheminement des courriers ; remise des recommandés électroniques.
Google (Irlande, avec un traitement possible aux États-Unis) : modèle d’IA Gemini pour les outils IA et la recherche (dans l’offre payante utilisée, vos textes, photos et PDF ne servent pas à entraîner les modèles ; Google peut les conserver brièvement pour détecter les abus) ; connexion avec Google si vous la choisissez ; acheminement des notifications (Firebase Cloud Messaging) ; mesure d’audience et rapports de plantage, avec votre accord. Les polices de caractères sont servies par Vitef : aucune n’est chargée depuis Google.
Apple (Irlande) : connexion avec Apple si vous la choisissez ; acheminement des notifications sur iPhone et iPad.
Services communs de The Last Commit, hébergés chez Scaleway en France : cartes (sans cookie), itinéraires, recherche d’adresses, prix des carburants, annuaire des entreprises et moteur de recherche du catalogue. Ils reçoivent seulement ce qu’il faut pour répondre (adresse saisie, position arrondie, numéro SIRET…) et ne conservent rien qui vous identifie.

Transferts hors Union européenne : lorsque des données sont traitées aux États-Unis (Vercel, Cloudflare, Stripe, Google, Apple, Slack), le transfert est encadré par le Data Privacy Framework UE–États-Unis (décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023) pour les entreprises certifiées, et par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Cookies et mesure d’audience

Vitef n’utilise aucun cookie publicitaire. Les traceurs strictement nécessaires au service ne demandent pas d’accord : session de connexion (commune à vitef.com et app.vitef.com), lettre en cours et e-mail saisi au paiement (stockés sur votre appareil), mémorisation de votre choix sur les cookies, thème d’affichage choisi (clair ou sombre, cookie vf-theme d’un an, commun à vitef.com et app.vitef.com), vidéo de présentation masquée sur l’accueil (stocké sur votre appareil), et cookies de Stripe sur la page de paiement (prévention de la fraude).

Statistiques internes, sans cookie de tiers. Vitef compte lui-même, de façon anonyme, les pages vues et l’usage de ses outils (par exemple « calculateur utilisé », « lettre partagée », « arrivée par un lien partagé »), pour son seul usage : un identifiant aléatoire est enregistré sur votre appareil (13 mois au plus), jamais rattaché à votre compte, à votre e-mail ni à votre adresse IP, et les données sont conservées 25 mois. Dans l’application, un usage fait sans connexion est gardé sur le téléphone 7 jours au plus, puis envoyé. Cette mesure est dispensée de consentement ; vous pouvez vous y opposer en un clic sur la page vos données personnelles.

Mesure d’audience, avec votre accord. Si vous l’acceptez dans le bandeau, Vitef utilise Google Analytics for Firebase (Google Ireland Ltd, sous-traitant) pour compter les pages vues et l’usage des outils (par exemple « lettre téléchargée », « calcul effectué », « mode d’envoi choisi »), afin d’améliorer le site.

Base légale : votre consentement (art. 6.1.a du RGPD et art. 82 de la loi Informatique et Libertés), retirable à tout moment aussi simplement qu’il a été donné.
Données : pages vues (adresses nettoyées : numéros de suivi, de commande et paramètres retirés), actions sur les outils, vitesse d’affichage et de réaction des pages, type d’appareil et de navigateur, pays, et un identifiant aléatoire propre à votre navigateur (cookies _ga). Ne sont jamais transmis : votre nom, votre e-mail, votre adresse, votre téléphone, le contenu de vos lettres, vos recherches ni le texte soumis aux outils IA. Google ne conserve pas votre adresse IP.
Durées : cookies 13 mois au plus ; données de mesure conservées 14 mois ; votre choix (accord ou refus) est retenu 6 mois, sur vitef.com comme sur app.vitef.com, puis redemandé.
Preuve de votre choix : Vitef garde 13 mois la version et le texte exact de la demande, votre réponse, sa date et une empreinte chiffrée de votre adresse IP, sans aucun identifiant.
Les signaux Google et la personnalisation publicitaire sont désactivés.

Sans accord, rien n’est chargé et aucun cookie de mesure n’est déposé. Pour changer d’avis, utilisez le lien « Gérer les cookies » en bas de chaque page : en cas de refus, la mesure s’arrête et les cookies _ga sont effacés. Les calculateurs intégrés sur d’autres sites ne mesurent rien. Dans l’application mobile, la mesure d’audience et les rapports de plantage sont désactivés tant que vous ne les acceptez pas : la question vous est posée une fois au premier lancement (« Refuser » ou « Accepter »), et vous pouvez changer d’avis à tout moment dans Mon espace, « Confidentialité et notifications ».

Application mobile (iPhone, iPad, Android), sur votre appareil seulement. Dans l’application, la photo d’un courrier est lue sur votre appareil puis supprimée : elle n’est jamais envoyée, seul le texte que vous relisez part vers l’outil IA que vous lancez (sur le site, en revanche, la photo ou le PDF que vous déposez est transmis au modèle d’IA pour être lu, sans être conservé). Le code-barres d’un recommandé est lu par l’appareil photo : seul son numéro sert au suivi. Les rappels d’échéance, vos comptes de dépenses de groupe et, sans compte, votre tableau de bord (outils favoris) et les étapes cochées des moments de vie restent sur votre téléphone ; avec un compte, ils sont aussi enregistrés dans votre espace pour les retrouver sur un autre téléphone ou sur le site ; vos coordonnées d’expéditeur y sont retenues seulement si vous le choisissez. Le brouillon d’une lettre et les dernières valeurs d’un calculateur sont gardés sur votre téléphone pendant 30 jours pour reprendre là où vous en étiez (« Repartir de zéro » les efface), tout comme la liste des outils récemment consultés. Un texte ou une photo que vous envoyez à Vitef depuis une autre application est traité de la même façon : lu sur le téléphone, rien n’est transmis avant que vous lanciez l’outil. « Ajouter à mon agenda » ouvre votre agenda avec l’échéance préremplie : Vitef ne lit pas vos événements. Les widgets de l’écran d’accueil affichent vos prochaines échéances à partir des données du téléphone et les prix publics des carburants. La position n’est demandée que si vous touchez « Utiliser ma position » ou « Partir de ma position ». Sur iPhone et iPad, l’accès aux contacts demandé par le système pour « Ajouter à mon agenda » ne sert pas : Vitef ne lit pas vos contacts. La note laissée sur l’App Store ou Google Play passe par la fenêtre du magasin d’applications : Vitef ne la reçoit pas. Apple et Google, qui distribuent l’application, traitent vos données de téléchargement selon leurs propres politiques.

E-mails et notifications

Vitef ne vous envoie que des messages liés à ce que vous avez demandé : code de connexion, reçu et facture, PDF de votre lettre, copie d’un document, étapes de votre envoi (dépôt, distribution, accusé de réception, avis de passage, retour), paiement refusé, remboursement, accusé de réception d’une rétractation, estimation de devis, rappels d’échéance que vous avez créés, échéance d’une licence marque blanche et, pour les professionnels, état de leur crédit et de leur accès à l’API, et quelques conseils pour démarrer jusqu’à leurs premiers appels en production (désactivables dans leur espace API). Aucune lettre d’information, aucune prospection commerciale, aucune adresse transmise à un tiers pour de la publicité. Toute communication d’information que Vitef proposerait un jour sera soumise à votre accord préalable et comportera un lien de désinscription.

Dans l’application, les notifications reprennent ces mêmes messages, par catégorie ; celles qui ne sont pas liées à une commande (lettre non terminée, nouveautés) sont désactivées par défaut. Vous les réglez dans l’application et dans les réglages de votre téléphone.

Suppression définitive et sauvegardes

Quand vous supprimez votre espace (sur le site, sur app.vitef.com ou dans l’application), la suppression est immédiate et définitive : compte, lettres, documents, contenu et destinataires de vos envois, rappels, demandes, messages, historique IA, journal de connexion, licences et appareils enregistrés pour les notifications ; si vous êtes le seul membre d’un espace développeur, les coordonnées de l’entreprise, ses clés et ses webhooks (le solde non consommé de son crédit est remboursé à l’entreprise). Les envois déjà remis à La Poste sont acheminés normalement, mais vous ne recevez plus d’e-mail de suivi.

Restent conservés, détachés de tout compte, parce que la loi l’impose ou pour pouvoir prouver nos obligations :

les factures, ainsi que les recharges et la consommation d’un espace développeur, 10 ans (article L123-22 du Code de commerce) ;
la déclaration de rétractation, avec le nom et l’e-mail déclarés, 5 ans ;
la preuve de contenu de vos recommandés papier (le document exact imprimé et remis à La Poste), 5 ans après l’impression ;
la preuve d’un accord à être recontacté (mise en relation), 3 ans après la fin de cet accord ;
les données comptables d’une commande sans votre identité (date, montant, mode d’envoi, statut, numéro de suivi).

La base de données est sauvegardée, chiffrée, en France. Une donnée effacée disparaît des sauvegardes à mesure qu’elles sont remplacées, au plus tard au bout de 6 mois. Ces sauvegardes ne servent qu’à restaurer le service après un incident ; si l’une d’elles devait être restaurée, les suppressions intervenues depuis seraient appliquées de nouveau.

Sécurité

Connexions chiffrées (HTTPS), base de données et documents hébergés en France, accès restreint aux seules personnes habilitées, connexion sans mot de passe par code à usage unique. Les adresses IP ne sont gardées que le temps nécessaire : remplacées par une empreinte chiffrée sur les demandes de mise en relation, les demandes de service et les preuves de consentement ; conservées en clair 6 mois au plus dans le journal de l’IA et le journal de connexion, 14 jours dans les journaux techniques des serveurs, 24 heures pour la limitation du nombre de requêtes. En cas de violation de données présentant un risque, la CNIL est notifiée sous 72 heures et vous êtes informé si le risque est élevé.

Entreprises clientes de l’API

Pour les lettres envoyées par une entreprise via l’API Vitef, l’entreprise est responsable du traitement et Vitef agit comme sous-traitant, selon ses instructions ; le contenu de ces lettres est effacé un an après l’envoi. L’accord de traitement (article 28 du RGPD) figure à l’article 9.19 des conditions générales de vente : sous-traitants, transferts, sécurité, sort des données, et information de l’entreprise sous 48 heures en cas de violation de données.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Tout est expliqué, et la plupart des demandes se font en un clic, sur la page vos données personnelles, qui décrit aussi comment supprimer votre compte, depuis le site ou l’application. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr).

Mineurs

Les services sont destinés aux personnes de 15 ans et plus ; les achats sont réservés aux personnes majeures.

Modifications

Cette politique peut évoluer ; la date de mise à jour figure en haut de la page. En cas de changement important, nous vous en informons.