Mentions légales

Éditeur

Le site Vitef.com, l’espace app.vitef.com et l’application Vitef (iPhone, iPad, Android) sont édités par The Last Commit, société par actions simplifiée au capital de 4 000 €, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro SIREN 130 940 141, dont le siège social est situé au 11 rue du Fer à Cheval, 78120 Rambouillet, France. Numéro de TVA intracommunautaire : FR20130940141.

Site de l’éditeur : thelastcommit.com (développement sur mesure et accompagnement). The Last Commit édite aussi Aukilo, comparateur de prix au kilo.

Contact : contact@vitef.com, téléphone : 09 72 21 89 16.

The Last Commit a souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle auprès de Hiscox SA, via sa succursale française (Hiscox Direct, TSA 49007, 60477 Compiègne Cedex, France, tél. 01 78 41 58 41). Couverture géographique : monde entier, hors États-Unis et Canada.

Directrice de la publication

Emilie Frochtmann, présidente de The Last Commit.

Hébergement

• Site web : Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis ; téléphone : +1 559 288 7060 ; vercel.com.
• API, base de données et documents : Scaleway SAS, 8 rue de la Ville-l’Évêque, 75008 Paris (SIREN 433 115 904) ; téléphone : +33 1 84 13 00 00 ; scaleway.com. Données hébergées en France.
• Le trafic de l’API transite par le réseau de Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis (protection contre les attaques et mise en cache).
• Application : distribuée par Apple Distribution International Ltd (App Store, Hollyhill Industrial Estate, Cork, Irlande) et Google Ireland Ltd (Google Play, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande).

Nature du service

Vitef fournit des modèles de lettres, des outils de calcul et d’intelligence artificielle à titre d’aide. Ils ne constituent pas un conseil juridique personnalisé. En cas de doute sur votre situation, rapprochez-vous d’un professionnel du droit. Conditions : conditions générales d’utilisation et conditions générales de vente.

Propriété intellectuelle

La marque Vitef, le logo, le design et les contenus du site et de l’application sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite. Les lettres que vous générez vous appartiennent.

Sources des données et licences

Vitef réutilise des données publiques, conformément à leur licence et en citant leur producteur :

• Prix et services des stations-service : ministère de l’Économie (prix-carburants.gouv.fr), Licence Ouverte Etalab 2.0.
• Répertoire des entreprises et des établissements (SIRENE) : Insee, Licence Ouverte Etalab 2.0.
• Base Adresse Nationale (recherche d’adresses) : IGN et partenaires, adresse.data.gouv.fr, Licence Ouverte Etalab 2.0.
• Communes et populations (geo.api.gouv.fr) : Insee et IGN, Licence Ouverte Etalab 2.0.
• Cartes, itinéraires (calculés avec OSRM) et localisation de certaines stations : © les contributeurs OpenStreetMap, données sous licence Open Database License (ODbL).
• Textes de loi et informations administratives : Légifrance et service-public.fr (Direction de l’information légale et administrative), Licence Ouverte Etalab 2.0. Les articles de loi cités par les lettres sont relus chaque jour sur Légifrance (API de la DILA) ; les extraits affichés, par exemple sous « Comprendre un courrier », reproduisent le texte sans le modifier, avec la date de leur relecture. Ils ne sont pas opposables : seul le Journal officiel fait foi. Vitef est un service privé, ni service public ni affilié à la DILA ou à Légifrance ; barèmes et taux publiés par les administrations et organismes concernés (Urssaf, impots.gouv.fr, Assurance maladie, France Travail, Insee, Banque centrale européenne…).

Sur le site, chaque lettre et chaque calculateur indique ses sources précises et la date de sa dernière vérification. Les adresses et conditions des entreprises citées proviennent de leurs documents publics ; elles sont données à titre indicatif et restent modifiables avant tout envoi. Vitef ne modifie pas le sens des données réutilisées ; les calculs qui en sont tirés sont les siens et n’engagent pas leurs producteurs.

Données personnelles

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