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Résiliations

13 lettres

Résilier sa box internetFree, SFR, Orange, BouyguesConforme loi Chatel

Free SFR Orange

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Bouygues Telecom RED by SFR Sosh La Poste Mobile (box)

Résilier son forfait mobileFree Mobile, SFR, Orange, Bouygues, SoshConforme loi Chatel

Free Mobile SFR

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RED by SFR Orange Sosh Bouygues Telecom B&You La Poste Mobile Prixtel NRJ Mobile Auchan Telecom Syma Mobile Coriolis Telecom Lebara Lycamobile YouPrice Réglo Mobile Crédit Mutuel Mobile CIC Mobile

Résilier une assuranceAXA, MAIF, Macif, Matmut, Groupama…Loi Hamon

Résilier son assurance autoLoi Hamon, échéance, vente du véhiculeLoi Hamon

Résilier son assurance habitationLoi Hamon, déménagement, échéanceLoi Hamon

Résilier sa mutuelleHarmonie, MGEN, Alan, Malakoff Humanis…Résiliation infra-annuelle

Résilier son assurance emprunteurLoi Lemoine, à tout momentLoi Lemoine

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SG (Société Générale)Crédit Agricole LCL Banque Populaire Caisse d’Épargne Crédit Mutuel CIC La Banque Postale CCF Banque BCP BoursoBank Fortuneo Hello bank!N26 Revolut BforBank AXA Banque Sumeria (Lydia)

Résilier sa salle de sportBasic-Fit, Fitness Park, L’Orange Bleue…Motif légitime

Basic-Fit Fitness Park

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L’Orange Bleue Keepcool Neoness On Air Magic Form Gigafit Episod Anytime Fitness Liberty Gym Vita Liberté Wellness Sport Club Amazonia Club Maillot (ex-CMG Sports Club)Club Grenelle (ex-CMG Sports Club)

Résilier son contrat d’énergieEDF, Engie, TotalEnergies…Sans frais

Résilier son contrat d’eauVeolia, SUEZ, Saur, Eau de ParisDéménagement

Veolia Eau SUEZ Eau France Saur Eau de Paris

Résilier un abonnement streamingCanal+, Netflix, Disney+, Spotify, Deezer…Résiliation en 3 clics

Canal+Netflix Disney+

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Spotify Deezer Amazon Prime DAZN beIN SPORTS Apple TV+ et Apple Music YouTube Premium HBO Max Paramount+Molotov OCS (CINÉ+ OCS)Audible Xbox Game Pass PlayStation Plus Nintendo Switch Online

Résilier un abonnement presseLe Monde, Le Figaro, L’Équipe, Télérama…Loi Chatel

Le Monde Le Figaro

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Libération L’Équipe Le Parisien Les Échos Ouest-France Télérama L’Express Le Point Mediapart Prisma Media (magazines)Sud Ouest

Résilier télésurveillance ou téléassistanceVerisure, Homiris, Nexecur, Filien…Loi Chatel

Verisure Homiris

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EPS (Protection vol Crédit Mutuel et CIC)Nexecur Présence Verte Vitaris (Tunstall)

Logement

9 lettres

Préavis de départ locataire1 ou 3 mois : zone tendue, meublé, motifLoi du 6 juillet 1989

Récupérer son dépôt de garantieRelance après l’état des lieuxDélai légal 1–2 mois

Quittance de loyerPour propriétaires, en 20 secondesObligatoire sur demande

Demander une réparation au bailleurChaudière, fuite, humidité…Décence du logement

Congé pour vente (propriétaire)Donner congé au locataire pour vendreArticle 15 loi 1989

Congé pour reprise (propriétaire)Reprendre le logement pour y habiterArticle 15 loi 1989

Réclamation au syndic de copropriétéTravaux, documents, ordre du jourLoi du 10 juillet 1965

Plainte pour bruit de voisinageLettre amiable à un voisin bruyantCode de la santé publique

Demander les justificatifs des chargesRégularisation de charges : décompte, piècesArticle 23 loi 1989

Travail & emploi

9 lettres

Lettre de démissionCDI, avec ou sans préavisCode du travail

Demande de congés payésÉcrite, datée, sans oubliCode du travail

Réclamer un salaire impayéRetard, prime, heures supPrud’hommes si besoin

Rompre sa période d’essaiSalarié : 24 ou 48 heures de prévenanceArticle L1221-26

Mettre fin à l’essai d’un salariéEmployeur : délai de prévenance légalArticle L1221-25

Demander une rupture conventionnelleProposer un entretien à votre employeurArticle L1237-11

Réclamer certificat de travail et attestationCertificat, attestation France Travail, soldeArticle L1234-19

Demander un acompte sur salaireJusqu’à la moitié du salaire mensuelArticle L3242-1

Contester un avertissementDonner votre version, par écritArticle L1333-1

Argent & conso

9 lettres

Mise en demeure de payerFacture impayée, remboursementArticle 1344 Code civil

Se rétracter d’un achat14 jours, achat en ligne ou à distanceArticle L221-18

Produit défectueux ou colis non reçuGarantie légale, remboursementGarantie légale 2 ans

Réclamer un remboursement non reçuAchat en ligne, commande annulée, retourMajorations légales

Contester une factureMontant erroné, prestation non rendueArticle 1353 Code civil

Demander un délai de paiementÉchéancier pour une dette ou une factureArticle 1343-5 Code civil

Réclamer un trop-perçuPaiement en double, somme non dueArticle 1302 Code civil

Relancer une facture impayée (professionnel)Pénalités de retard et indemnité de 40 €Article L441-10 Code de commerce

Contester un refus d’indemnisation de l’assureurSinistre refusé ou sous-évaluéArticle L113-5 C. assurances

Banque & crédit

4 lettres

Clôturer un compte bancaireGratuit, à tout momentClôture gratuite

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SG (Société Générale)Crédit Agricole LCL Banque Populaire Caisse d’Épargne Crédit Mutuel CIC La Banque Postale CCF Banque BCP BoursoBank Fortuneo Hello bank!N26 Revolut BforBank AXA Banque Sumeria (Lydia)

Confirmer une opposition sur carte bancairePerte, vol, fraude : écrit de confirmationArticle L133-17

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SG (Société Générale)Crédit Agricole LCL Banque Populaire Caisse d’Épargne Crédit Mutuel CIC La Banque Postale CCF Banque BCP BoursoBank Fortuneo Hello bank!N26 Revolut BforBank AXA Banque Sumeria (Lydia)

Contester un prélèvement bancairePrélèvement non autorisé ou erroné13 mois pour agir

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SG (Société Générale)Crédit Agricole LCL Banque Populaire Caisse d’Épargne Crédit Mutuel CIC La Banque Postale CCF Banque BCP BoursoBank Fortuneo Hello bank!N26 Revolut BforBank AXA Banque Sumeria (Lydia)

Changer d’assurance de prêt immobilierDemande de substitution à la banqueLoi Lemoine

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SG (Société Générale)Crédit Agricole LCL Banque Populaire Caisse d’Épargne Crédit Mutuel CIC La Banque Postale CCF Banque BCP BoursoBank Fortuneo Hello bank!N26 Revolut BforBank AXA Banque Sumeria (Lydia)

Famille & attestations

7 lettres

Attestation sur l’honneurModèle libre, prêt à signerArticle 441-7 Code pénal

Attestation d’hébergementPour une personne hébergée chez vousÀ joindre : pièce d’identité

Mot d’absence pour l’écoleJustifier l’absence de votre enfantPrêt à imprimer

Procuration simpleRetirer un colis, un recommandé…À joindre : pièces d’identité

Demander son dossier médicalHôpital, clinique, médecinArticle L1111-7

Attestation de concubinageVie commune, union libreArticle 515-8 Code civil

Signaler un changement d’adresseBanque, assureur, employeur, abonnementsTous organismes

Impôts & organismes

4 lettres

Contester une décision de la CAF ou de la CPAMRecours amiable : refus, indu, suspensionArticle R142-1 CSS

Demander une remise de dette (trop-perçu)CAF, CPAM : réduire ou annuler un induArticle L553-2 CSS

Contester un impôt (réclamation)Impôt sur le revenu, taxe foncière : erreur, dégrèvementArticle R*190-1 LPF

Répondre à une proposition de rectificationRedressement fiscal : observations sous 30 joursArticle L57 LPF

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