Lettre de résiliation mutuelle Solimut Mutuelle de France, vite fait
Après un an d’adhésion, votre complémentaire santé se résilie à tout moment, sans frais, avec effet un mois plus tard.
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À compléter : prénom et nom, adresse, code postal et ville, numéro d’adhérent ou de contrat.
Adresse de résiliation Solimut Mutuelle de France
Pré-remplie dans la lettre. Source : documents officiels de Solimut Mutuelle de France.
Comment faire ?
Depuis le 1er décembre 2020, une complémentaire santé individuelle peut être résiliée à tout moment après un an d’adhésion, sans frais ni motif. La résiliation prend effet un mois après la réception de la demande par l’organisme, et les cotisations versées pour la période non couverte sont remboursées sous 30 jours. Les textes sont l’article L221-10-2 du Code de la mutualité pour les mutuelles, l’article L113-15-2 du Code des assurances pour les assureurs et l’article L932-21-2 du Code de la sécurité sociale pour les institutions de prévoyance.
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- Ou laissez-nous l’envoyer en recommandé avec accusé de réception, sans vous déplacer.
Questions fréquentes
Quelle est l’adresse de résiliation Solimut Mutuelle de France ?
Solimut Mutuelle de France – Service Relation Adhérents, TSA 11346, 13235 Marseille Cedex 02. C’est l’adresse indiquée dans les documents officiels de Solimut Mutuelle de France ; elle est déjà pré-remplie dans la lettre. Si votre contrat en mentionne une autre, c’est celle-ci qui prime.
Puis-je résilier la mutuelle obligatoire de mon entreprise ?
Non : le contrat collectif obligatoire est souscrit par l’employeur. Vous pouvez seulement demander une dispense d’adhésion dans les cas prévus par la loi, par exemple si vous êtes déjà couvert par la mutuelle de votre conjoint.
Et avant un an d’adhésion ?
Vous pouvez résilier à l’échéance annuelle, en respectant le préavis prévu au contrat (souvent deux mois), ou si l’organisme ne vous a pas rappelé la date limite de résiliation.