Heures supplémentaires majorées à 10 %
Rémunération brute des heures sup. : 95,70 € (pour la semaine, soit environ 85,47 € net). Modifiez les valeurs ci-dessous pour affiner.
- 6,00 h à +10 %
- 95,70 €
- 0,00 h à +10 %
- 0,00 €
- Dont majoration
- 8,70 €
- Réduction de cotisations (11,31 % au plus)
- 10,82 €
- Net estimé (non-cadre)
- 85,47 €
- Exonération d’impôt
- oui, dans la limite de 7 500 € nets par an
Pour négocier votre départ ou contester une décision, un avocat en droit du travail peut vous accompagner, souvent au forfait.
vitef n’est pas avocat et ne donne pas de consultation juridique. L’avocat fixe et facture lui-même ses honoraires, par une convention d’honoraires ; vitef ne perçoit aucune part de ces honoraires.
Calculs fréquents
Comment est-ce calculé ?
Les heures effectuées au-delà de 35 heures par semaine sont des heures supplémentaires. À défaut d’accord collectif, elles sont majorées de 25 % pour les 8 premières (de la 36e à la 43e heure) et de 50 % au-delà (article L3121-36 du Code du travail). Un accord d’entreprise ou de branche peut prévoir un autre taux, qui ne peut être inférieur à 10 % (article L3121-33). Leur rémunération bénéficie d’une réduction des cotisations salariales d’assurance vieillesse, dans la limite de 11,31 % (article L241-17 du Code de la sécurité sociale), et d’une exonération d’impôt sur le revenu dans la limite de 7 500 € nets par an (article 81 quater du Code général des impôts). Le net affiché est une estimation pour un non-cadre.
Les heures supplémentaires sont-elles imposables ?
Elles sont exonérées d’impôt sur le revenu dans la limite de 7 500 € nets par an. Au-delà, le surplus est imposable.
Quelle réduction de cotisations sur les heures supplémentaires ?
Les cotisations salariales d’assurance vieillesse de base et complémentaire sont réduites, dans la limite de 11,31 % de la rémunération des heures supplémentaires. Votre employeur l’applique directement sur le bulletin de paie.
L’employeur peut-il les remplacer par du repos ?
Oui, si un accord collectif le prévoit : c’est le repos compensateur de remplacement, majoré dans les mêmes proportions.
Comment compter mes heures de la semaine ?
Utilisez le calcul des heures de travail : à partir de vos horaires d’arrivée, de départ et de pause, il donne le total de la semaine et les heures supplémentaires.