Nos lettres suivent la loi : leurs textes relus chaque nuit sur Légifrance
Chaque nuit, Vitef relit sur Légifrance les articles de loi cités par ses lettres et nous alerte dès qu’un texte change.
Photo : Guilhem Vellut, CC BY 2.0, via Wikimedia Commons, recadrée.
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Une lettre de résiliation ou de réclamation n’a de poids que si elle cite la bonne règle. Les lois changent : un article est réécrit, abrogé, ou une nouvelle version est déjà programmée.
Ce que nous avons mis en place
- Les articles de loi cités par nos lettres, plus d’une centaine, sont relus chaque nuit sur Légifrance, le service public de diffusion du droit.
- Dès qu’un article est modifié, abrogé ou qu’un changement est programmé, l’équipe est alertée et revoit les lettres concernées avant la date d’effet.
- Les explications de l’IA citent des extraits réels de ces textes, avec leur source et leur date.
Un premier changement est déjà repéré : les règles des pénalités de retard entre professionnels évoluent au 1er janvier 2027. La lettre de relance d’une facture impayée et le calculateur de pénalités seront revus d’ici là.
Les outils de cet article
Publié le 28 septembre 2026.