Vol annulé Paris Athènes
Indemnité forfaitaire : 400 € (par passager, hors circonstances extraordinaires). Modifiez les valeurs ci-dessous pour affiner.
- Barème
- 400 € (vol intracommunautaire de plus de 1 500 km)
- Réduction de 50 % si arrivée avec moins de
- 3 h de retard
- Délai pour agir en France
- 5 ans
Calculs fréquents
Comment est-ce calculé ?
Le règlement (CE) n° 261/2004 fixe une indemnité forfaitaire de 250 € pour les vols de 1 500 km ou moins, 400 € pour les vols intracommunautaires de plus de 1 500 km et pour les autres vols de 1 500 à 3 500 km, et 600 € au-delà (article 7). Elle est due en cas d’annulation notifiée moins de 14 jours avant le départ (article 5), de refus d’embarquement (article 4) et, depuis l’arrêt Sturgeon de la Cour de justice de l’Union européenne, de retard de 3 heures ou plus à l’arrivée. Elle peut être réduite de moitié quand le passager est réacheminé avec un retard limité (2, 3 ou 4 heures selon la distance). En cas d’annulation annoncée moins de 14 jours avant, l’indemnité n’est pas due non plus si la compagnie vous a proposé un vol de remplacement partant et arrivant presque aux mêmes heures (moins de 2 heures d’avance au départ et 4 heures de retard à l’arrivée pour un préavis de 7 à 14 jours ; 1 heure et 2 heures pour un préavis de moins de 7 jours). La compagnie n’a rien à payer si elle prouve des circonstances extraordinaires (météo, grève du contrôle aérien, sûreté). Le règlement s’applique aux vols au départ de l’Union européenne, et aux vols à destination de l’Union opérés par une compagnie européenne.
Une grève donne-t-elle droit à une indemnité ?
Une grève du personnel de la compagnie elle-même n’est en principe pas une circonstance extraordinaire : l’indemnité est due. Une grève des contrôleurs aériens ou du personnel de l’aéroport, en revanche, l’exclut en général.
Combien de temps ai-je pour réclamer ?
En France, l’action se prescrit par 5 ans. Commencez par une réclamation écrite à la compagnie ; sans réponse sous 2 mois, saisissez le médiateur Tourisme et Voyage.
L’indemnité remplace-t-elle le remboursement du billet ?
Non. En cas d’annulation, vous avez droit en plus au remboursement du billet ou à un réacheminement, ainsi qu’à une prise en charge (repas, hôtel) pendant l’attente.