Vol annulé Paris New York, vite fait
Indemnité forfaitaire : 600 € (par passager, hors circonstances extraordinaires). Modifiez les valeurs ci-dessous pour affiner.
- Barème
- 600 € (vol de plus de 3 500 km)
- Réduction de 50 % possible
- arrivée avec 4 h de retard au plus
- Délai pour agir en France
- 5 ans (vol antérieur au 23 octobre 2027)
- Vol à partir du 23 octobre 2027
- demande à la compagnie dans les 9 mois suivant le départ
Calculs fréquents
Comment est-ce calculé ?
Le règlement (CE) n° 261/2004 fixe une indemnité forfaitaire de 250 € pour les vols de 1 500 km ou moins, 400 € pour les vols intracommunautaires de plus de 1 500 km et pour les autres vols de 1 500 à 3 500 km, et 600 € au-delà (article 7). Elle est due en cas d’annulation notifiée moins de 14 jours avant le départ (article 5), de refus d’embarquement (article 4) et, depuis l’arrêt Sturgeon de la Cour de justice de l’Union européenne, de retard de 3 heures ou plus à l’arrivée. Elle peut être réduite de moitié quand le passager est réacheminé avec un retard limité (2, 3 ou 4 heures au plus selon la distance). En cas d’annulation annoncée moins de 14 jours avant, l’indemnité n’est pas due non plus si la compagnie vous a proposé un vol de remplacement partant et arrivant presque aux mêmes heures (départ avancé de 2 heures au plus et arrivée moins de 4 heures après l’heure prévue pour un préavis de 7 à 14 jours ; départ avancé de 1 heure au plus et arrivée moins de 2 heures après l’heure prévue pour un préavis de moins de 7 jours). La compagnie n’a rien à payer si elle prouve des circonstances extraordinaires (météo, grève du contrôle aérien, sûreté). Le règlement s’applique aux vols au départ de l’Union européenne, et aux vols à destination de l’Union opérés par une compagnie européenne. Le règlement (UE) 2026/2202, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 2 octobre 2026, s’appliquera à partir du 23 octobre 2027 : il garde les montants de 250, 400 et 600 € et le droit à indemnisation au-delà de 3 heures de retard, mais la demande devra être adressée à la compagnie dans les 9 mois suivant le départ.
Vérifié le 19 octobre 2026 · Source : eur-lex.europa.eu
Une grève donne-t-elle droit à une indemnité ?
Une grève du personnel de la compagnie elle-même n’est en principe pas une circonstance extraordinaire : l’indemnité est due. Une grève des contrôleurs aériens ou du personnel de l’aéroport, en revanche, l’exclut en général.
Combien de temps ai-je pour réclamer ?
En France, l’action se prescrit par 5 ans. Commencez par une réclamation écrite à la compagnie ; sans réponse sous 2 mois, saisissez le médiateur Tourisme et Voyage. Pour un vol à partir du 23 octobre 2027 (règlement (UE) 2026/2202), la demande devra être faite à la compagnie dans les 9 mois suivant le départ.
L’indemnité remplace-t-elle le remboursement du billet ?
Non. En cas d’annulation, vous avez droit en plus au remboursement du billet ou à un réacheminement, ainsi qu’à une prise en charge (repas, hôtel) pendant l’attente.