Je quitte mon emploi, vite fait
Démission ou rupture conventionnelle : les étapes, les délais et les sommes à connaître avant de partir.
0 sur 4 étapes faites. Cochez les étapes au fur et à mesure : elles restent sur ce navigateur. Connectez-vous pour les retrouver sur l’app.
Choisir entre démission et rupture conventionnelle
Une démission n’ouvre en principe pas droit à l’allocation chômage, sauf démission reconnue comme légitime. La rupture conventionnelle, négociée avec l’employeur, y ouvre droit et donne une indemnité au moins égale à l’indemnité légale de licenciement (code du travail, art. L1237-13).
Annoncer son départ
La démission n’a pas de forme imposée, mais une lettre recommandée date le départ du préavis. En période d’essai, un délai de prévenance s’applique.
Calculer ce qui vous est dû
Les congés payés non pris sont payés à la fin du contrat ; un CDD donne droit en principe à une indemnité de fin de contrat.
Récupérer les documents de fin de contrat
Le dernier jourL’employeur doit remettre le certificat de travail, l’attestation France Travail et le solde de tout compte (code du travail, art. L1234-19 et L1234-20).
Questions fréquentes
Peut-on toucher le chômage après une démission ?
En principe non, sauf si la démission est reconnue comme légitime (par exemple pour suivre son conjoint) ou pour un projet de reconversion validé. La rupture conventionnelle, elle, ouvre droit à l’allocation.
Quel est le délai de rétractation d’une rupture conventionnelle ?
Quinze jours calendaires après la signature, pour chacune des parties, avant la demande d’homologation (code du travail, art. L1237-13).
Quels documents l’employeur doit-il remettre ?
Le certificat de travail, l’attestation France Travail et le solde de tout compte, à la fin du contrat.